Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation et la souscription à la plateforme Teeltrack, éditée par Alexandre Lacheta (SIRET : 794 601 567 00017), ci-après « le Prestataire ».

Teeltrack est une application SaaS (Software as a Service) de suivi du bien-être et de la performance des sportifs, destinée aux coachs sportifs, préparateurs mentaux et préparateurs physiques, ci-après « le Client ».

2. Inscription et accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Le Client peut inviter ses sportifs à utiliser l'application mobile Teeltrack. Le Coach reste responsable du traitement des données de ses sportifs.

3. Période d'essai gratuit

Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 28 jours à compter de la première connexion du Client, sans communication de moyen de paiement. Pendant cette période, le Client a accès à l'ensemble des fonctionnalités.

Avant la fin de la période d'essai, le Client choisit un pack pour continuer à utiliser le service. En l'absence de souscription, l'accès au tableau de bord est suspendu ; le compte et les données sont conservés.

4. Tarifs et paiement

Le service est proposé sous forme de packs, selon le nombre de coachés suivis simultanément. Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le montant indiqué est le montant payé par le Client.

PackCoachés suivisEngagement 6 moisSans engagement
Pack 101 à 1089 € / mois99 € / mois
Pack 3011 à 30159 € / mois179 € / mois
Pack 5031 à 50229 € / mois259 € / mois

Au-delà de 50 coachés, ainsi que pour les structures et clubs réunissant plusieurs coachs, le tarif est établi sur devis. Toutes les fonctionnalités sont comprises dans chaque pack ; aucun module ni option n'est facturé en supplément.

Chaque pack fixe le nombre maximum de coachés actifs. Lorsque ce nombre est atteint, l'ajout d'un coaché supplémentaire nécessite de passer au pack supérieur ; un coaché mis en pause ne compte pas.

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le prélèvement est réalisé chaque mois à date anniversaire de la souscription, avec ou sans engagement.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Un tarif en cours d'engagement n'est pas modifié avant l'échéance de cet engagement.

5. Durée et engagement

Avec engagement : l'abonnement est souscrit pour une durée de 6 mois. Il n'est pas reconduit tacitement : au moins 30 jours avant l'échéance, le Prestataire en informe le Client par e-mail, et le Client choisit de souscrire un nouvel engagement de 6 mois, de poursuivre sans engagement ou de résilier. Sans choix exprès du Client à l'échéance, l'abonnement se poursuit sans engagement, au tarif sans engagement de son pack, résiliable à tout moment.

Sans engagement : l'abonnement est mensuel et résiliable à tout moment.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Cependant, la période d'essai gratuite de 28 jours permet au Client de tester le service sans engagement financier avant toute souscription.

7. Résiliation

Le Client résilie son abonnement depuis son compte ou par e-mail à contact@teeltrack.fr. Sans engagement, la résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Avec engagement, elle prend effet à l'échéance de la période de 6 mois en cours ; les mensualités restant dues jusqu'à cette échéance demeurent exigibles. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGV, d'utilisation frauduleuse ou abusive du service, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

8. Données personnelles et confidentialité

Le Prestataire s'engage à protéger les données personnelles du Client et de ses sportifs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Les données sont hébergées en Europe (Google Cloud Platform, région Belgique)
  • Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers
  • Le Coach est responsable de traitement des données de ses sportifs au sens du RGPD
  • Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant

En cas de suppression de compte, les données sont supprimées dans un délai de 30 jours.

9. Disponibilité du service

Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des cas de force majeure.

10. Limitation de responsabilité

Teeltrack est un outil d'aide au suivi et ne se substitue en aucun cas à un avis médical, psychologique ou sportif professionnel. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

  • Des décisions prises par le Coach sur la base des données de l'application
  • De l'exactitude des données renseignées par les sportifs
  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service

La responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

11. Propriété intellectuelle

Le Client conserve la propriété de ses données. Le Prestataire conserve la propriété de l'application, de son code source, de son design et de l'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme Teeltrack.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, non transférable et limité à la durée de son abonnement.

Questionnaires personnels. Lorsque le Client rédige ses propres questionnaires dans Teeltrack, il garantit en être l'auteur et que leur contenu ne reproduit, ne traduit ni n'adapte, même partiellement, un questionnaire, une échelle ou un test protégé par un droit de propriété intellectuelle. Il s'engage à n'y poser que des questions utiles à l'accompagnement du sportif. Le Client en reste seul responsable et garantit le Prestataire contre toute réclamation à ce titre. Le Prestataire ne relit pas ces questionnaires avant envoi, mais peut retirer, sans préavis, un questionnaire qui ne respecterait pas ces conditions ; les réponses déjà reçues restent accessibles au Client.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du Prestataire.

13. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr. Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026